- immunité d'impôt
- налоговый иммунитет
Dictionnaire de droit français-russe.
Dictionnaire de droit français-russe.
IMPÔT — Phénomène social à multiples facettes dont la complexité n’est plus à démontrer, l’impôt fait partie intégrante de la vie publique et rythme tous les instants de la vie du citoyen. Sans doute l’impôt a t il varié dans son poids, dans sa… … Encyclopédie Universelle
immunité — [ imynite ] n. f. • 1276; lat. immunitas, de munus « charge » I ♦ Exemption de charge, prérogative accordée par la loi à une catégorie de personnes. ⇒ dispense, franchise, privilège. Immunité de la noblesse. Immunités accordées à l Église.… … Encyclopédie Universelle
IMMUNITÉ DIPLOMATIQUE — Immunité dont jouissent les diplomates à l’égard du droit de juridiction du pays dans lequel ils se trouvent. Ces immunités sont réglementées par le droit coutumier international et par la convention de Vienne sur les relations diplomatiques… … Encyclopédie Universelle
Histoire du ban d'Olne — Vase à Buste de Jupille, proche de la Villa Solmania et du Vicus Alno. Grand Curtius à Liège[note 1],[1] … Wikipédia en Français
Chirac — Jacques Chirac « Chirac » redirige ici. Pour les autres significations, voir Chirac (homonymie) … Wikipédia en Français
Chirac Jacques — Jacques Chirac « Chirac » redirige ici. Pour les autres significations, voir Chirac (homonymie) … Wikipédia en Français
Chiraquie — Jacques Chirac « Chirac » redirige ici. Pour les autres significations, voir Chirac (homonymie) … Wikipédia en Français
Chiraquienne — Jacques Chirac « Chirac » redirige ici. Pour les autres significations, voir Chirac (homonymie) … Wikipédia en Français
Chiraquisme — Jacques Chirac « Chirac » redirige ici. Pour les autres significations, voir Chirac (homonymie) … Wikipédia en Français
Jacque Chirac — Jacques Chirac « Chirac » redirige ici. Pour les autres significations, voir Chirac (homonymie) … Wikipédia en Français
Jacques-René Chirac — Jacques Chirac « Chirac » redirige ici. Pour les autres significations, voir Chirac (homonymie) … Wikipédia en Français